Conditions générales de vente et fournitures.

Conditions générales de vente et fournitures.

Les offres ne sont valables qu’après confirmation écrite et pour la durée fixée à l’offre. Les prix facturés sont strictement confidentiels. Les délais de livraisons sont indicatifs et sans engagement.

Les fournitures, marchandises et produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Les acomptes éventuellement payés restent acquis à titre d’indemnité pour usage de la

machine. Les retards ne peuvent occasionner une annulation d’ordre, ni justifier une action en dommages-intérêts.

Les réclamations doivent être faites par écrit et au plus tard dans les 15 jours de la livraison ou de la fourniture. Les factures sont payables à Wardin au grand comptant sans escompte : ni traites, ni

reçus ne dérogent à cette règle.

Les factures non payées à leur échéance sont majorées d’office et sans autre signification ni mise en demeure d’un intérêt de 1,5 % par mois ou fraction de mois.

Les défauts de paiement entraînent sans mise en demeure préalable, la débition d’une indemnité égale à 20% du montant de la facture sans que cette somme puisse être inférieure à 40€ au sens

des articles 1152 et 1226 du code civil.

Les litiges sont uniquement du ressort des tribunaux de Neufchâteau. Tout facture n’excédant pas 50€ sera majorée de 4€ de frais administratif.